Attaques politiques contre l'ISOS
Depuis sa fondation en 1905, Patrimoine suisse s’engage pour le maintien et le soin des sites exceptionnels dans leur ensemble. L’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est un instrument unique en son genre. Il permet aux autorités en charge de la construction et de l’aménagement du territoire de reconnaître et de sauvegarder les valeurs culturelles du bâti en les prenant en compte suffisamment tôt.
Table ronde sur l’ISOS
L’ISOS est sous pression, raison pour laquelle l’Office fédéral de la culture a invité Patrimoine suisse ainsi que des représentants de services publics spécialisés et d’associations de la société civile à une table ronde sur l’ISOS. La critique selon laquelle l’ISOS serait un instrument d’obstruction ne nous semble pas pertinente. Nous estimons que des corrections sont certes nécessaires dans certains cas, d’autant plus que l’application directe de l’ISOS est parfois difficilement compréhensible. De manière générale, l’application directe remplit cependant parfaitement son rôle. Sans l’application directe de l’ISOS, des sites et des paysages très importants et d’une grande beauté auraient été perdus à jamais dans de nombreux cas.
Cela dit, pour résoudre les problèmes d’application, la table ronde a formulé des propositions adaptées. Depuis mai 2025, elle s’est réunie plusieurs fois pour élaborer des mesures susceptibles d’améliorer l’application pratique de l’ISOS. Ces mesures comprennent notamment la limitation de l’application directe de l’ISOS, la clarification des dispositions relatives aux tâches cantonales et communales et le renforcement des processus et des procédures visant à une application efficace de l’ISOS. Le rapport de la table ronde sur l’ISOS sera soumis à la cheffe du DFI et au chef du DETEC. Ceux-ci décideront de la suite du processus.
Avec les représentants des services fédéraux, des cantons, des villes et des communes, ainsi que des organisations engagées pour la culture du bâti, nous réaffirmons ainsi le caractère unique et l’importance de la protection des sites construits, et nous soutenons les solutions viables, durables et rapides proposées par la table ronde. Alors que ce processus de dialogue constructif visant à améliorer la mise en œuvre de l’ISOS est en cours, des attaques politiques extrêmes tentent cependant de le court-circuiter.
L’ISOS comme bouc émissaire
Le fait qu’une motion parlementaire soit déposée durant ce processus pour augmenter la pression politique n’est certes pas très élégant, mais c’est le jeu politique. Mais cette motion (Würth) va plus loin: elle est une attaque frontale, violente, sans concession, avec pour objectif d’abolir purement et simplement la protection des sites au niveau national. Au lieu de préciser les tâches de la Confédération et de simplifier les modalités de collaboration, elle veut changer la Constitution, elle contredit les principes éprouvés de l’aménagement du territoire et surtout elle veut abandonner la vision nationale qui a permis à la Suisse de conserver ses sites exceptionnels et ses paysages de grande beauté. En plus de supprimer les prérogatives de la Confédération dans le domaine de la protection des sites d’importance nationale, la motion amènerait des années d’insécurité juridique.
La motion Würth a été adoptée par le Conseil des États. Nous sommes déconcertés par cette décision. Nous espérons ainsi que les membres du Conseil national choisiront de ne pas donner suite à une motion qui ne résout aucun problème mais en crée de nouveaux.
Il est exaspérant de voir les politiques utiliser l’ISOS comme un bouc émissaire pour tous les problèmes de construction. L’ISOS n’est pas un problème mais bien une solution. L’ISOS protège les plus beaux sites de Suisse, ceux qui font l’identité de notre pays et sa qualité de vie.
Et «protéger» ne signifie pas mettre sous cloche. Il y a une définition dynamique de la protection du patrimoine: faire vivre et faire évoluer, tout en veillant à ce que l’histoire reste lisible pour les générations futures et que la qualité des espaces publics reste élevée. C’est pour cela que nous nous engageons, dans l’intérêt de nos membres et donateurs, mais aussi au service de toute la population.
David Vuillaume, secrétaire général de Patrimoine suisse
Contexte
Depuis sa fondation en 1905, Patrimoine suisse s'engage pour le maintien et le soin des sites exceptionnels dans leur ensemble. L'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (ISOS) est un instrument unique en son genre. Il permet aux autorités en charge de la construction et de l'aménagement du territoire de reconnaître et de sauvegarder les valeurs culturelles du bâti en les prenant en compte suffisamment tôt.
L'application dite «directe» est utilisée lorsqu'une planification ou un projet de construction se situe dans le périmètre ISOS et que l'accomplissement d'une tâche fédérale est simultanément affecté.
Cet article est tiré de la toute dernière publication de Patrimoine Suisse parue le 25 août 2025: "Viele Stimmen, ein Erbe, mille voix un patrimoine".
Pour recevoir les publications trimestrielles de Patrimoine suisse, et les informations liées à la section de votre canton, à savoir la revue Pro Fribourg pour le canton de Fribourg:
https://www.pro-fribourg.ch/devenir-membre.html ou
https://www.patrimoinesuisse.ch/devenir-membre-1