Immeubles de Beauregard: un pas de géant pour le patrimoine

Le tribunal cantonal a accepté le recours de Pro Fribourg contre la décision du préfet autorisant la destruction des 3 immeubles du quartier de Beauregard. C'est un pas de géant pour la cause du patrimoine. Cette décision tombe à point nommé pour consolider notre opposition au Plan d'aménagement local (PAL) de Fribourg qui ne tient pas systématiquement compte de l'Inventaire fédéral des sites à protéger en Suisse (ISOS). 

Dans sa décision, le Tribunal cantonal retient les arguments suivants : 

L'inventaire ISOS doit être pris en considération dans les planifications communales. Fribourg est un site ISOS d'importance nationale, les bâtiments  Beauregard 6 et 8 sont répertoriés à l'ISOS en catégorie 2 des périmètres construits avec objectif de sauvegarde B, et Richemond 5 en catégorie 3 avec objectif de sauvegarde C. Le Plan directeur cantonal (PDCant) prévoit la conservation des objets inscrits au recensement des biens culturels en valeur A, B et C situés sur les périmètres ISOS de valeur régionale et locale. Dans ce sens, le PAD Richemond approuvé par la Commune de Fribourg et la DAEC n'est pas conforme au Plan Directeur Cantonal, car il ne tient pas compte de la protection ISOS et du recensement des biens culturels. 

Lors de l'examen préalable du PAD Richemond, le Service des biens culturels et la Commission des biens culturels n'ont tout simplement pas été consultés. L'aspect relatif à la protection des biens culturels n'a pas du tout été soulevé lors de l'examen préalable. Le volet de la protection ISOS et celui des bâtiments recensés n'a tout simplement pas été examiné. La DAEC n'a pas tenu compte, dans sa décision d'approbation du PAD en octobre 2015, de l'opposition au permis de construire déposée par Pro Fribourg en été 2014.

Le PAL de la ville de Fribourg, mis à l'enquête le 17 novembre 2018, ne tient également pas du tout compte de la législation, en ne mettant pas ces bâtiments sous protection. Le Tribunal cantonal relève encore que "le PAL est parti de la fiction que ces bâtiments n'existaient plus en raison du PAD approuvé, avec la conséquence que le PAL est examiné à la lumière d'un PAD, soit l'exact contraire de ce que prévoit la LATeC."

Du fait que le PAD règle le détail de la construction, il  s'apparente à un permis de construire. De ce fait, lors de la mise à l'enquête du PAD Richemond, l'intitulé de la FO était incomplet car il ne mentionnait pas la démolition des immeubles. Du fait de leur recensement, les autorités devaient rendre public le projet qui tendait à la démolition de biens culturels. La commune aurait pu exiger la pose de gabarits, dans le but d'informer le public du projet de construction, ce qui n'a pas été le cas. 

Il est également relevé que les promoteurs à l'origine du PAD ne pouvaient ignorer que certains immeubles étaient recensés, notamment celui de Beauregard 8 en valeur B. 

Nous ajoutons que toute personne connaissant bien Fribourg, ne pouvait ignorer que le quartier de Beauregard recelait encore quelques bâtiments témoins de la Belle-Epoque. Nous nous réjouissons de voir à nouveau rayonner l'esprit de nos ancêtres sur les belles façades de ces bâtiments.