Actualités // actualités //

La réaction d'Alexandre Dafflon: 

"Les Archives de l’Etat seraient gravement menacées par le projet de loi sur l’archivage adopté par le Conseil d’Etat le 24 février 2015. C’est ce qui ressort du petit article inclus dans la Lettre d’information de Pro-Fribourg du mois de mai 2015. Ce projet de loi engage non seulement l’avenir des Archives de l’Etat de Fribourg, mais aussi l’amélioration du processus d’archivage des documents publics par les autorités cantonales et communales. C’est donc l’ensemble de la communauté fribourgeoise qui est concernée. En effet, le cœur du projet fixe et précise les responsabilités des autorités et des services publics en matière de gestion et de conservation des documents que ces entités produisent et reçoivent dans le cadre de leurs missions. Le projet renforce également le rôle des Archives de l’Etat dans le processus d’archivage tout au long du cycle de vie des documents publics (avec, notamment, une obligation faite aux autorités et services publics de proposer aux Archives de l’Etat les documents avant toute élimination). C’est un très net progrès par rapport à la situation actuelle. Pro-Fribourg connaît certainement les lacunes importantes dans les fonds publics conservés aux Archives de l’Etat, situation due à l’impossibilité où ces dernières ont été autrefois d’intervenir à temps pour sauver de précieuses séries d’archives. Par ce projet de loi, le canton de Fribourg comble un retard considérable par rapport aux autres cantons et à la Confédération qui, pour la plupart, sont déjà dotés d’une loi sur l’archivage depuis de longues années (1998 pour la Confédération). Il complète par ailleurs le triptyque que doit former une loi sur l’archivage avec la loi sur la protection des données et la loi sur la transparence des activités de l’Etat.  

Le rattachement des Archives de l’Etat à la Chancellerie d’Etat ne constitue pas une anomalie fribourgeoise, bien au contraire, puisque dans pas loin de la moitié des cantons les Archives d’Etat sont rattachées à la Chancellerie d’Etat ou à un Département présidentiel. Ce rattachement obéit à une logique qui, elle aussi, engage l’avenir de la mémoire de l’Etat, puisque les Archives de l’Etat se trouveront dès lors positionnées au cœur de l’Etat, là où d’importantes décisions sont et seront à prendre en matière de conservation des informations et documents numériques. Les Archives de l’Etat ne peuvent pas se permettre de ne pas s’investir dans les défis du futur, à savoir la constitution de la mémoire numérique des collectivités publiques.

Quant à la dimension culturelle de l’institution, elle n’est pas menacée par le projet de loi, au contraire. Le projet établit noir sur blanc et précise les missions culturelles des Archives de l’Etat, ce qui constitue un net progrès par rapport aux bases légales actuelles très générales. Archiviste cantonal à Fribourg depuis 2008, très impliqué dans de multiples collaborations culturelles et scientifiques avec des institutions-sœurs, des associations fribourgeoises et des organismes nationaux, j’estime que le projet de loi en cours d’examen constitue non seulement un progrès indéniable, mais surtout une nécessité pour que Fribourg rejoigne les autres cantons et la Confédération, pour répondre aux défis de la société du XXIe siècle et assurer une mémoire qui sera nécessaire aux générations qui nous suivront."